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Charte d’utilisation des panneaux lumineux de la commune VAL-DE-MODER

La commune VAL-DE-MODER a mis en place des panneaux d'information lumineux dans la commune. L’objectif est d’améliorer l’information de la commune en direction des habitants (faire connaître ses actions et ses services).

Les utilisateurs :

La commune VAL-DE-MODER et les associations du territoire sont concernées par les panneaux d'information lumineux et peuvent soumettre des propositions de messages sous réserve qu'ils ne relèvent pas d'un caractère publicitaire ou commercial. Les sociétés privées (entreprises, commerces…) n’y ont pas accès.

Types de messages :

Pour être diffusé, le message devra impérativement concerner une manifestation ou un événement dans le domaine institutionnel, culturel, sportif, social, environnemental... ayant un caractère communal ou d'intérêt communautaire et ouvert au public.

  • Les informations intercommunales : agenda culturel, service, …
  • Les informations municipales : inscription sur les listes électorales, conseils municipaux…
  • Les informations culturelles et sportives : concerts, spectacles, tournois…
  • Les manifestations associatives événementielles : conférence, exposition, loto, videgrenier...
  • Les informations liées à la circulation et à la sécurité : travaux, déviation…
  • Les informations nécessitant une communication vers le grand public : œuvres humanitaires, appels au don du sang...

Sont exclus de ce cadre :

  • Les manifestations régulières,
  • Les messages d’ordre privé (qui émanent d’un particulier ou d’une entreprise),
  • Les messages à caractère commercial,
  • Les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres, (voyage, assemblée générale),
  • Les messages ne présentant pas un intérêt communal affirmé,
  • Les informations à caractère politique, syndical et religieux.

Le service communication de la commune VAL-DE-MODER se réserve le droit de trancher sur le bien-fondé de la demande et de la refuser en cas d’agenda trop chargé, dans le souci permanent de l'égalité de traitement entre les usagers.

IMPORTANT :

  • Bien préciser la date et, si possible, l'heure de l’événement afin qu'un message annonçant une manifestation dont le terme est déjà échu ne continue pas à être publié.
  • Raccourcir et simplifier au maximum le texte de l'annonce pour une lecture plus facile du message diffusé.

Diffusion :

Les formulaires sont à remplir sur le site internet de la commune ou sur demande à l’accueil. La commune VAL-DE-MODER se réserve au moins deux semaines avant la date de diffusion souhaitée, afin de permettre aux agents chargés de la programmation d’établir l’enregistrement. La mise à jour des informations sur les panneaux est réalisée une fois par semaine et en principe le mardi. Les demandes formulées hors délai ne seront pas prises en compte. Le nombre de passages sera dépendant du nombre de messages à diffuser à la période considérée. La longueur de la période de diffusion (le nombre de jours de passage du message) dépendra de l’importance de l’événement et du nombre de messages à diffuser pendant cette même période. Elle n’excédera toutefois pas deux semaines. La commune VAL-DE-MODER ne saurait être tenue responsable de la non-diffusion des messages en raison d’incidents techniques ou d’agenda complet.

Formulaire de demande de diffusion d’un message d’information.

Vous pouvez inscrire votre message en minuscules et majuscules, laissez un espace entre chaque mot et vérifiez le contenu (max. 18 caractères sur 8 lignes):
Nom de l’événement, L’organisateur, La date ou La durée, Le lieu, Les renseignements,…

La commune VAL-DE-MODER se réserve le droit de reformuler ou de refuser le message proposé.

Création